La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 10 juin 2022. Elle se tiendra de 9h à 17h, au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
A l'ordre du jour
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Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
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Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mai 2022 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
- Point d’information sur la campagne de communication institutionnelle France TV – Rapporteur : Farid Hamel
- Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Olivier Fontibus
- Rapport annuel d’activité du comité des finances – Rapporteur : Olivier Fontibus
- Rapport sur le projet de code de déontologie de la profession d’avocat (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Laurence Junod-Fanget
- Rapport d’information du groupe de travail LCB-FT – Rapporteure et rapporteurs : Anne-Marie Mendiboure, Olivier Fontibus et David Levy
- Rapport d’information sur les relations avec la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) – Rapporteures : Rusen Aytac, Hélène Gacon et Laurence Roques
- Rapport d’information sur le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel – Rapporteure et rapporteur : Laurence Junod-Fanget et Philippe Touzet
- Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz
- Questions diverses
Focus sur...
> Présentation d'un code de déontologie des avocats
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire marque le point de départ d'une réforme en profondeur du régime juridique de la déontologie et de la discipline :
- des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,
- des commissaires de justice,
- des greffiers des tribunaux de commerce,
- des notaires et des avocats.
C'est une réforme pour renforcer la confiance dans l'action de ces professionnels du droit, qui s'inspire des conclusions du rapport de l’Inspection générale de la justice remis au garde des Sceaux le 15 décembre 2020. Ce document constatait alors la diversité et complexité des régimes disciplinaires de ces professions, le traitement insatisfaisant des réclamations des usagers et certaines insuffisances du contrôle disciplinaire.
Pour concrétiser cette réforme, le texte législatif du 22 décembre 2021 prévoit la création d’un code de déontologie des avocats « préparé par le Conseil national des barreaux » et édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.
Afin de préparer ce projet de code de déontologie des avocats, la commission des Règles et usages du CNB a créé un groupe de travail, composé de certains de ses membres, de représentants du Barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers. Lors de l'assemblée générale du vendredi 10 juin, le groupe de travail présentera son projet de code déontologie.
> Point d'étape sur la campagne de valorisation des avocats
L'année 2022 a marqué le lancement d'une vaste campagne du CNB pour valoriser la profession d'avocat auprès des Français. Conçu en partenariat avec France Télévisions, cet ambitieux projet a permis de faire rentrer la profession et sa plateforme avocat.fr dans de très nombreux foyers français... mais aussi lors de la récente finale de Roland Garros.
Après 6 mois d'existence, le CNB et France Télévisions dressent un premier bilan de cette campagne de communication. A l'occasion de l'assemblée générale du 10 juin, les équipes du groupe d'audiovisuel public viendront présenter les résultats de ce dispositif.