La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux sera organisée en présentiel, le vendredi 11 mars 2022. Elle se tiendra de 9h à 17h, au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75 008 Paris.
L'organisation s'effectuera dans le plus grand respect des règles sanitaires en vigueur et en tenant compte des conditions d'accès.
A l'ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
- Signature avec Monsieur Olivier Brochet, Directeur général de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), d’une convention de partenariat
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 4 février 2022 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
- Point de suivi de la campagne de communication institutionnelle – Rapporteure : Marina Chauvel
- Rapport sur les modalités de vote électronique pour les élections au Conseil national des barreaux (vote de l’assemblée) – Rapporteure et rapporteur : Alexandra Boisramé et Gilles Boxo
- Rapport du groupe de travail sur les activités commerciales accessoires (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Junod-Fanget, Martin Pradel, Philippe Touzet
- Projet de décision à caractère normatif n°2021-002 portant modification de l’article 14.5.1 du RIN sur le congé parentalité en cas d’hospitalisation de l’enfant à sa naissance – Retour de concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Charles-Edouard Pelletier
- Rapport sur le financement des écoles (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-Francois Merienne
- Rapport d’information sur la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante – Rapporteur : Philippe Touzet
- Rapport sur les conditions d’intervention de la Commission Exercice du droit en contentieux – Rapporteur : Martin Pradel
- Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz
- Questions diverses
Focus sur...
> Simplifier l'organisation des élections du CNB grâce au vote électronique
L’organisation des élections des membres élus du CNB repose sur un dispositif particulièrement lourd et complexe à mettre en place. En effet, il implique que chacun des 164 barreaux mette à jour son corps électoral pour le jour du scrutin, organise les bureaux de vote pour les deux collèges, dépouille et renvoie les résultats au CNB, qui se charge de leur proclamation.
Lors de son Assemblée générale du 11 mars, le CNB présentera un rapport analysant les modalités de mise en place d’un système national de vote électronique. À la clé, un fonctionnement unifié au niveau national favorisant une organisation plus simple et une sécurité accrue en matière de consolidation des résultats.
> Focus sur les conditions d’intervention de la commission Exercice du droit en contentieux
À l’occasion de l’Assemblée générale du 11 mars 2022, la commission Exercice du droit du Conseil national des barreaux présentera un rapport sur ses conditions d’intervention en contentieux.
Une occasion de repréciser le mode de fonctionnement de la commission présidée par Martin Pradel, ainsi que les affaires qu’elle est amenée à gérer.
> Soutenir l’Ukraine sur différents fronts
C’est avec la plus grande fermeté que les avocats de France condamnent l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie, le 24 février dernier.
En conséquence, le CNB rappellera son engagement aux côtés des avocats et du barreau national ukrainien et des barreaux des pays limitrophes, lors de son Assemblée générale du 11 mars 2022, à travers la présentation d'une motion. Une implication qui peut se concrétiser de trois façons distinctes :
- La mise en place d’une assistance humanitaire sur place ;
- L’organisation de l’accueil des confrères et plus généralement des réfugiés ayant pu rejoindre l’Europe ou la France ;
- L’apport d’une assistance juridique, éventuellement contentieuse, à l’Ukrainian National Bar Association, dans le cadre d’une potentielle action internationale.
> Poursuivre la mission de contrôle du procès du bâtonnier Kilani en Tunisie
Les instances représentatives de la profession d’avocat suivent avec une attention particulière la situation des avocats menacés dans le cadre de leurs fonctions. A ce titre, elles dénoncent l’interpellation violente de plusieurs avocats, dont les bâtonniers Abderrazak KILANI et Chawki TABIB, le 14 janvier dernier.
En premier lieu, les instances représentatives de la profession d’avocat ont saisi le rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats en Tunisie. Dans la continuité de cette action, le CNB s’engagera à poursuivre sa mission d’observation du procès qui se tient en Tunisie, lors de son Assemblée générale du 11 mars 2022.
