La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 13 janvier 2023. Elle se tiendra de 9h à 17h, au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
A l'ordre du jour
- Ouverture de l’Assemblée générale et communications du Président
- Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 9 décembre 2022 (vote de l’Assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’Assemblée) - Rapporteur : Arnaud Gris
- Élection d’un membre suppléant de la commission de la formation professionnelle en remplacement de Yann Arnoux-Pollak, démissionnaire (vote de l’Assemblée)
- Résolutions au soutien des barreaux et confrères étrangers : Maroc, Tchad, Jordanie (vote de l’Assemblée) - Rapporteurs : Martin Pradel et Jacques Taquet
- Rapport sur les cours criminelles départementales (vote de l’Assemblée) - Rapporteurs : Arnaud de Saint Rémy et Jérôme Dirou
- Rapport sur les données de connexion (vote de l’Assemblée) - Rapporteur : Gérard Tcholakian
- Rapport d’orientation sur la prise en compte de la dimension environnementale - Rapporteur : Laurent Martinet
- Invité de l’Assemblée générale : Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale.
- Présentation des annonces du gouvernement sur la réforme des retraites - Rapporteures : Catheline Modat et Marie-Aimée Peyron
- Rapport sur le projet de directive de la Commission européenne relative aux poursuites-bâillons (dite SLAPP) (vote de l’Assemblée) - Rapporteur : Matthieu Boissavy
- Rapport sur le dispositif d’indemnisation de la garde à vue (vote de l’Assemblée) - Rapporteures : Bénédicte Mast et Anne Sophie Lepinard
- Résolution sur l’expérimentation du regroupement de BAJ (vote de l’Assemblée) - Rapporteure : Bénédicte Mast
- Rapport sur le projet de réforme des contrats spéciaux (vote de l’Assemblée) - Rapporteurs et rapporteure : Bernard Fau, Olivier Cousin et Isabelle Grenier
- Rapport sur la signature électronique qualifiée et les opportunités de la clé RPVA - Rapporteur : Philippe Baron
- Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire
- Questions diverses
Matinée
Après-midi
Focus sur...
> Le Directeur général de la police nationale interviendra devant les élus
Frédéric Veaux, Directeur général de la police national, sera reçu par l’Assemblée générale du CNB ce vendredi. L’occasion d’aborder les relations entre la police et les avocats et d’échanger sur les améliorations possibles dans la réponse pénale apportée aux citoyens. Les échanges porteront également sur la réforme de la police judiciaire qui inquiète particulièrement la profession d‘avocat.
> La clé avocat peut servir à de nombreuses démarches en ligne
Signature de documents électroniques, enregistrement au greffe, immatriculation de véhicules, signature électronique des contrats de commande publique … La clé avocat ne sert pas que pour les logiciels e-acte et e-assp.
Depuis les débuts de la communication électronique, le CNB accompagne la modernisation des communications de l’avocat avec les tribunaux ou avec l’administration par la mise en place de tout un environnement numérique hautement sécurisé.
La « clé avocat » est un véritable point d’entrée de cet environnement numérique : elle permet de maintenir la compétitivité des actes d’avocats tout en offrant les garanties juridiques nécessaires (force probante, authenticité de l’acte).
> Le regroupement des bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ) inquiète les avocats
Depuis l’origine, le CNB s’est opposé aux regroupements des BAJ et l’a fait valoir à chaque occasion possible. Ce projet, mené par la Chancellerie, vise notamment à rationaliser les ressources et les effectifs autour d’une « taille critique ». Le CNB s’inquiète des risques de prélude à d’autres regroupements de services et d’atteinte au maillage territorial et au fonctionnement réel des BAJ.
Malgré la réticence des avocats sur cette question, une expérimentation a été lancée et fait choix de regrouper les BAJ institutionnellement à celui du siège de la cour d’appel, sans prendre en compte la réalité du fonctionnement des BAJ.
La commission Accès au droit et à la Justice prendra position sur ce projet de regroupement à titre expérimental.