La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux sera organisée en présentiel le vendredi 19 novembre. Compte tenu de la situation actuelle, l'accès sera réservé aux membres élus du CNB et l'organisation s'effectuera dans le plus grand respect des règles sanitaires en vigueur. Elle se tiendra de 9h à 17h, au Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
A l'ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 octobre 2021 (vote de l'assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
- Présentation des résultats de l'étude CSA sur l'état de la profession – Rapporteur : Roy Spitz
- Présentation de la campagne de communication institutionnelle France Télévision pour le premier semestre 2022 - Rapporteur : Farid Hamel
- Point d'information sur les travaux des commissions pour les Etats généraux de la justice et du groupe « dysfonctionnements de la justice » - Rapporteur : Florian Borg
- Projet « In/justice » - Propositions thématiques du CNB (vote de l'assemblée) - Rapporteur: Sophie Ferry
- Projet de décision sur le financement des CRFPA pour l'année 2022 (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Jean-François Merienne
- Rapport sur le projet de code européen des affaires (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Jacques Taquet
- Rapport sur la ratification de la Convention de Singapour sur la médiation (vote de l'assemblée) - Rapporteurs : Catherine Leclerc et Hirbod Dehghani-Azar
- Présentation du dispositif de divorce par consentement mutuel par voie électronique - Rapporteurs : Charlotte Robbe et Philippe Baron
- Projet de résolution en réaction à la lettre du greffe du Conseil d'Etat sur la parole des avocats et le port de la robe (vote de l'assemblée) - Rapporteurs : Bernard Fau
- Mise à jour du Guide sur la responsabilité sociale des cabinets d'avocats - Rapporteur : Florence Nèple
- Rapport du CREA - Premières pistes sur la demande de droit - Rapporteur : Grégoire Niango
- Rapport d'information sur les travaux du groupe LCB-FT - Rapporteurs : Olivier Fontibus, David Levy, Anne-Marie Mendiboure
- Questions diverses
Focus sur...
> Projet In/Justice : les propositions du CNB
Les avocats sont au plus près de nos concitoyens dans leurs cabinets, pour entendre les expériences d’injustice et les besoins de justice. Fort de leurs constats, le CNB a construit le projet IN/JUSTICE afin de replacer le droit et l’avocat au cœur de notre société.
En effet, nous avons constaté que les injustices naissent d’un accès aux droits déficient, incitant à renoncer à ses droits.
C’est pourquoi le projet propose 3 dispositifs, qui se complètent, les uns aux autres afin de permettent de répondre aux situations d’injustice, identifiées tant au niveau géographique, économique et social que citoyen.
> Création d'un dispositif de divorce par consentement mutuel
par voie électronique
Aux termes des articles 1174 et 1175, 1° du code civil, la convention de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat peut être établie et conservée sous forme électronique dans les conditions posées par les articles 1366 et 1367 du même code.
Le CNB, qui met d’ores et déjà à la disposition de la profession une plateforme de signature électronique (e-Acte), travaille ainsi à l’implémentation d’une fonctionnalité permettant la signature électronique de divorce par consentement mutuel.
L’objectif est de lancer le « DCM Electronique » ou « e-Divorce » lors des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine qui se tiendront les 26, 27 et 28 janvier 2022. Un atelier y sera dédié, en présence du Président de la Commission numérique.
> Mobilisation du CNB pour les Afghans en danger
Les talibans sont entrés dans la ville de Kaboul le 15 août 2021, 20 ans après en avoir été chassés. Depuis cet instant, de nombreux Afghans en danger tentent de quitter leur pays.
Le Conseil national des barreaux s’est très tôt mobilisé pour venir en aide aux confrères, magistrats, juristes et défenseurs des droits de l’homme menacés en Afghanistan, tout en interpellant les pouvoirs publics français sur la cause des Afghans menacés dans leur pays. Le collectif, mis en place par le Conseil national des barreaux et réunissant la société civile, les avocats, les magistrats, les journalistes, les artistes, les défenseurs des droits de l’homme et le monde de l'enseignement, poursuit cette mobilisation.
Durant l’assemblée générale du 19 novembre, les participants auront l’occasion d’entendre les témoignages d’Afghans réfugiés en France.