La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 7 février 2025 à partir de 9h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
À l'ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
- Invité de l'AG - Jean-Marc SAUVÉ, président de la Cité internationale universitaire de Paris
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale des 17 janvier 2025 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN
- Intervention du CNB au pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 2 octobre 2024 (aff. C-866/24) (vote de l'assemblée) – Rapporteurs : Hélène FONTAINE, Laurence ROQUES et Thierry ABALLÉA
- Rapport sur la mission audiencement (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Amélie MORINEAU
- Rapport sur la mission déjudiciarisation en matière civile et pénale (vote de l'assemblée) – Rapporteurs : David VAN DER VLIST, Valérie GRIMAUD et Amélie MORINEAU
- Rapport sur la mission relative à la déjudiciarisation / Partie aide juridictionnelle (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Anne-Sophie LÉPINARD
- Rapport sur l'arbitrage familial (vote de l'assemblée) – Rapporteures : Elodie MULON et Charlotte ROBBE
- Rapport sur le recouvrement des cotisations du CNB (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Jean-Marie CHABAUD
- Projet de Guide sur la durabilité - Partie audit (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Isabelle GRENIER
- Présentation du rapport du Conseil national de la Médiation – Rapporteure : Laurence JOLY
- Projet de résolution de soutien à Sonia Dahmani (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Marie-Aimée PEYRON
- Projet de résolution de soutien au bâtonnier d'Istanbul et aux membres de son conseil de l'ordre (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Laurence ROQUES
- Questions diverses
Focus sur...
Projet de guide sur la durabilité : partie audit
La directive CSRD vise à améliorer la qualité des informations publiées par les entreprises en matière de durabilité. Elle impose des obligations de reporting et exige une certification de ces informations par un tiers indépendant. Cette nouvelle activité de certification est ouverte aux avocats.
L'assemblée générale se prononcera sur le projet de guide sur la durabilité qui vise à préciser le cadre juridique des informations en matière de durabilité et la mission de certification de ces informations afin d'accompagner au mieux les avocats.
Rapport sur la mission audiencement
Face aux difficultés croissantes des juridictions à rendre des décisions dans des délais raisonnables, le ministre de la Justice a mis en place une mission d'urgence sur l'audiencement criminel et correctionnel. Cette situation dégradée est liée à la forte augmentation du nombre de procédures et à l'allongement de la durée moyenne des audiences criminelles.
L'assemblée générale examinera un rapport présentant les positions de la profession sur les grandes orientations annoncées concernant l'architecture judiciaire criminelle : les cours d'assises et cours criminelles départementales, la procédure criminelle applicable devant la cour d'assises, les leviers à mobiliser pour renforcer la fluidité de la chaîne pénale criminelle et correctionnelle.
Rapports sur la mission déjudiciarisation : civile, pénale et AJ
Autre mission d'urgence mis en place par la chancellerie : celle relative à la déjudiciarisation visant à « recentrer la justice sur son rôle ». Objectif : proposer les voies et moyens de nature à simplifier la vie du justiciable, à rendre plus efficiente l'action de la justice et à poursuivre et amplifier le recours aux voies amiables. Dans ce but, la mission a envoyé un questionnaire à l'ensemble des acteurs judiciaires.
L'assemblée générale se prononcera sur les différents axes envisagés par cette mission, tant en matière pénale, qu'en matière civile que d'aide juridictionnelle.
