La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le jeudi 5 septembre 2024 à partir de 17h. L'AG se déroulera par voie dématérialisée.

À l'ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente,
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale décentralisée du 5 juillet 2024 (vote de l’assemblée),
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN,
4. Rapport sur la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » et ses décrets d’application / impact sur la profession – Rapporteures : Laurence ROQUES et Anne Sophie LÉPINARD,
5. Projet de résolution secret professionnel et inspection visuelle des sacs (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Amélie MORINEAU et Vincent NIORÉ,
6. Avis du Conseil national des barreaux sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Paule ABOUDARAM,
7. Projet de résolution en soutien au Barreau de Tunisie (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Marie-Aimée PEYRON,
8. Questions diverses.