Un outil pratique pour comprendre les évolutions

La responsabilité des entreprises en matière de droits humains est longtemps demeurée régie par des normes de « droit souple », qui intègrent aujourd’hui peu à peu le droit positif français (loi sur le devoir de vigilance de 2017). Le Conseil national des barreaux a participé activement à ce développement qui place les droits humains au sein des affaires économiques, ouvrant un nouveau champ d’activité aux avocats.

Cette publication comporte un rappel des normes existantes en matière de Business & Human Rights. Loin de se vouloir exhaustif, il s’agit d’un outil pratique pour vous former aux notions essentielles sur lesquelles se fondent les normes « Entreprises et droits de l’homme » et vous permettre d’en appréhender les évolutions.

Les contributions éclairantes de William Bourdon, président de l’association Sherpa, de Xavier Hubert, directeur Éthique & Compliance d’Engie, de Julie Vallat, responsable du service Éthique et Droits de l’Homme du Groupe Total SA et de Françoise Mathe, présidente de la commission Liberté et droits de l’homme du CNB (2015-2017), en annexe de ce guide, attestent de l’équilibre nécessaire entre le monde de l’entreprise et les associations chargées de promouvoir les droits humains pour aborder ce thème.

Un guide numérique participatif

Ce guide implique un volet participatif et a été conçu dans une logique de progression, d’évolution, et non comme l’édiction d’une doctrine. Une mise à jour régulière de ce guide sera effectuée pour y introduire les nouveautés juridiques et permettre un dialogue avec les confrères qui pourront témoigner des impacts de ce champ sur leur exercice professionnel.

Vous pouvez adresser vos remarques et suggestions en écrivant à l’adresse suivante : international@cnb.avocat.fr.