Parce que la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme est essentielle et que la France est le premier pays à avoir inscrit dans son droit positif le devoir de vigilance en matière de droits de l’homme, le Conseil national des barreaux, sous la précédente mandature, s’est emparé du sujet en éditant un guide pratique et évolutif « Entreprises et droits de l’homme » à destination des confrères.
Fort de ce travail, les commissions Affaires européennes et internationales et Droit et entreprise ont créé un groupe de travail co-animé par Thomas Charat et Véronique Tuffal Nerson, regroupant non seulement des membres de ces commissions, mais également des personnalités extérieures expertes en la matière.
Ce groupe publiera régulièrement les travaux de ses membres du groupe afin de permettre aux confrères d’accéder aux travaux menés. Parmi les thèmes essentiels retenus figure, notamment, la prévention des risques par la mise en place d’outils de reporting.
Vous trouverez ce mois-ci les notes de :
- Juliette Hérault qui travaille à la Banque Mondiale
- Dispositifs de gestion des plaintes : la réponse des banques de développement aux griefs sociaux et environnementaux
- Dommages socio-environnementaux des projets de développement : comment saisir les mécanismes de gestion des plaintes du groupe de la Banque mondiale ?
- Anne Sophie Maurilieras, directrice juridique, contrôle interne et qualité chez France Mutuelle
- Loi Sapin 2 : anticorruption
- Margaux Durand Poincloux, avocat au barreau de Paris, ancienne secrétaire de la conférence du stage
- Le système pénal Norvégien : placer la réhabilitation au-dessus de la répression.
