Issu des récentes Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, le projet de loi vise à adapter le cadre juridique face à l'évolution des pratiques sectaires. Tout en reconnaissant l'importance de protéger les citoyens contre ces pratiques nocives, le CNB a adopté une résolution exprimant certaines réserves et appelant à une réflexion approfondie sur les dispositions proposées.

Le CNB émet tout d'abord des réserves quant à la volonté de modifier le point de départ de la prescription pour les abus de faiblesse commis contre des enfants, non pas sur le principe mais sur les conséquences que l'enchevêtrement de différents délais de prescription pourrait avoir l'intelligibilité et la prévisibilité de la loi pénale.

Le CNB exprime également des inquiétudes concernant l'assouplissement des règles de constitution de partie civile des associations, soulignant le risque de substitution au ministère public dans les poursuites pénales.

Il alerte également sur la rédaction du texte entraînant l'automaticité de certaines peines, allant potentiellement à l'encontre de principes fondamentaux comme la liberté d'expression et le principe d'individualisation des peines.

Enfin, la résolution souligne la nécessité d'une réflexion approfondie concernant les mesures proposées, en particulier celle impliquant le ministère public dans la transmission d'informations aux Ordres des professions de santé, appelant au respect de la présomption d'innocence.

Alors que le projet de loi poursuit son parcours législatif, il est crucial de tenir compte de l'équilibre entre la nécessaire protection des victimes et les droits des personnes mises en cause.