Le rapport présenté en assemblée générale propose en premier lieu un bilan des actions du CNB en matière d'égalité et de lutte contre le harcèlement et les discriminations dans la profession. On notera par exemple l'adhésion immédiate de la profession au pacte pour l'égalité dans les professions libérales réglementées et la mise en oeuvre de deux plans d'actions : 

• Droit et handicap « Vers l'accessibilité universelle »
• En faveur de l'égalité permettant de lutter contre le harcèlement et les discriminations (H/D) dans la profession d'avocat

Ces deux plans ont permis des avancées considérables dans la profession notamment avec l'inscription du principe d'égalité et/ou de non discrimination à l'article 1.3 du Règlement Intérieur National (RIN) élevé ainsi parmi les principes essentiels de la profession, socle de la déontologie de l'avocat.

En matière de handicap

Pour la première fois dans le monde juridique, le CNB a engagé une action d'envergure réunissant l'ensemble des professionnels du droit et du handicap, institutionnels ou associatifs, pour travailler à l'effectivité réelle des droits des personnes en situation de handicap. Ce Grenelle « Droit et Handicap » dédié à l'accessibilité universelle et labellisé « Conférence du handicap » a été organisé sous les hauts patronages du Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées et du Défenseur des droits et en partenariat avec l'association Droit Pluriel, le Conseil national consultatif des personnes handicapées et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humaines (MIPROF). La profession s'est ainsi dotée, par le plan qui en est tissu, de nombreux outils en la matière pour faire progresser la profession tant dans l'inclusion des avocats en situation de handicap que dans l'accueil des personnes handicapées. Il en va ainsi de la mallette pédagogique « Justice et Handicap » lancée le 28 septembre 2021, et de l'intégration dans la formation initiale des élèves avocats d'un module à l'accueil du client de t la relation client. Tout comme en matière de H/D, des référents ont été désignés dans les barreaux et les écoles d'avocats afin que soient remontés tant les bonnes pratiques que les besoins ou les problèmes rencontrés dans les ordres ou les écoles.

En matière de lutte contre le harcèlement et les discriminations

Outre les actions de sensibilisation et de formation auprès des confrères et des élèves avocats, le CNB, travaillant de concert avec l'ensemble des instances représentatives, a doté la profession de la Charte de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession d'avocat actant l'engagement des instances représentatives de la profession le 26 septembre 2019. Cette Charte a permis la nomination pour chaque bâtonnier de référents harcèlement et discrimination tant au niveau local que national et a abouti à la mise à disposition d'un guide pratique relatif au traitement des situations de harcèlement et de discrimination au sein de la profession comportant des recommandations et des propositions « novatrices » permettant de « mieux endiguer ce phénomène ». Ce guide a été complété ensuite d'une trame d'entretien téléphonique à destination des référents et d'une formation à l'écoute des victimes. De nouvelles sanctions disciplinaires ont également été mises en place en 2022 dont celle de l'interdiction temporaire, pour l'avocat condamné disciplinairement, et ce quel que soit son mode d'exercice, de conclure un nouveau contrat de collaboration ou un nouveau contrat de stage avec un élève avocat. 

Plan d'action en deux phases

Le Conseil national des barreaux poursuivra les travaux déjà engagés et les élargira notamment aux questions de diversité et d'égalité des chances au sein de la profession d'avocat, dans un objectif de politique d'inclusion des cabinets. À cette fin, le CNB propose un plan d'action en deux phases : 

• Poursuite des travaux initiés lors des précédentes mandatures sur les thématiques suivantes : 
  • Inégalités dans la profession avec l'expertise de l'Observatoire de la profession
  • Sanctions pécuniaires à l'encontre des personnes morales dans la suite du guide de traitement de situations de harcèlement et de discrimination dans la profession d'avocat
  • Nouveau plan handicap
  • Mise à jour de la Charte RSCA
• Engager de nouvelles réflexions sur la sociologie de la profession principalement dans les axes suivants : 
  • Sur le parcours des nouveaux avocats et les causes de leur éventuel départ en lien avec le Centre de recherche de la profession d'avocat (CREA)
  • Sur l'accession à la profession mais aussi l'exercice professionnel, avec l'appartenance réelle ou supposée en lien avec l'enquête de 2018 sur les conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession
  • Renouveler un partenariat institutionnel engagé avec le Défenseur des droits avec l'objectif de promouvoir son expertise auprès de la profession tant dans le cadre de formation que dans la publication d'un guide du défenseur des droits aux côtés des avocats
  • L'impact de l'IA sur l'exercice de la profession

Pour marquer l'aboutissement du plan d'action présenté, il est enfin proposé une série d'événements dédiés qui se dérouleront sur une semaine au printemps 2025.