La Commission Libertés et droits de l'Homme du CNB a présenté un rapport et une résolution concernant l’enregistrement et la diffusion des audiences du projet de loi pour la confiance de l’institution judiciaire.
Le CNB dresse un état des lieux des réflexions en matière de diffusion des audiences et propose des contrepropositions au projet de loi, de manière à concilier le droit légitime à l’information du public avec la présomption d’innocence, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, la sérénité et la dignité des débats judiciaires et la sécurité des acteurs judiciaires.
Le CNB s’accorde sur l’importance du principe de publicité des débats mais s’interroge néanmoins sur la pertinence de placer le seul principe de publicité des débats judiciaires au centre d’une politique de restauration de la confiance du public envers l’institution judiciaire, sans y associer une augmentation majeure des moyens matériels
Par ailleurs, il rappelle l’importance de respecter le huis-clos lorsque celui-ci est préscrit par la loi et formule des propositions de modifications du projet de loi de manière à prévoir des garanties suffisantes pour enregistrer les audiences publiques.
