22 novembre 2022

Financement des CRFPA pour l'année 2023 : le CNB a déterminé le montant de la contribution des ordres

Formation

Le CNB a déterminé le montant de la contribution des ordres au financement des CRFPA pour 2023 : 11 105 995 euros, montant identique depuis 2014. Sur ce montant de 11 105 995 euros, 1 250 000 euros seront consacrés au financement des aides sur critères sociaux destinées aux élèves avocats. Il est également prévu que le CNB participe au financement des stages PPI des élèves avocats à l’Ecole nationale de la magistrature (E.N.M.).

Comme chaque année, l’assemblée générale a déterminé le montant de la contribution des ordres au financement des CRFPA pour l’année suivante. Le même montant que depuis 2014 a été reconduit, à savoir 11 105 995 euros. La participation de chaque ordre s’établi en proportion du nombre d’avocats inscrits au tableau.

La commission Formation a été mandatée pour réviser les modalités par lesquelles les engagements de dépenses des ordres pourront venir en déduction de leur participation au financement des CRFPA pour les années prochaines.

Sur ce montant de 11 105 995 euros, 1 250 000 euros seront consacrés au financement des aides sur critères sociaux destinées aux élèves avocats.

Il est également prévu que le CNB participe au financement des stages PPI des élèves avocats à l’Ecole nationale de la magistrature (E.N.M.). En effet, ces stages très enrichissants ne sont pas rémunérés et seules quelques écoles aident financièrement les élèves retenus par l’E.N.M. pour ce stage. L’objectif est de renforcer l’attractivité de cette opportunité et de tendre vers une égale aide financière des élèves avocats de toute la France. Pour 2023, année expérimentale, un budget de 39 600 euros sera dégagé, ce qui correspond à une aide financière octroyée à 11 élèves (1 par école) à hauteur de 600 euros par mois.

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