Le président de la commission des Textes a présenté le guide pratique sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui livre tous les éléments pratiques permettant aux avocats de soulever une QPC à l’occasion d’une instance. Ce guide est accessible sur le site du CNB et depuis le portail internet du Conseil constitutionnel dédié à la QPC.
Le président de la commission des Textes a présenté le guide pratique sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui livre tous les éléments pratiques permettant aux avocats de soulever une QPC à l’occasion d’une instance en cours.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Conseil constitutionnel en vue du développement d’un site internet dédié la QPC, auxquels le CNB a été associé dès l’origine avec l’Ordre des avocats aux Conseils. Co-construit avec le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, ainsi qu’avec les conférences des présidents des cours d’appel et tribunaux judiciaires, ce portail de référence sur la QPC comprendra un certain nombre de ressources utiles aux professionnels du droit et permettra au public d’accéder à l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives dans le cadre d’une procédure de QPC.
Pour encourager les avocats à la Cour à se saisir davantage de la procédure de QPC, le CNB a proposé de travailler à l’élaboration d’un guide pratique détaillant les règles relatives à la pratique des QPC et assorti de modèles d’actes.
Ce guide pratique sera accessible sur le site du CNB et fera l’objet d’un lien hypertexte sur le portail QPC du Conseil constitutionnel qui sera mis en ligne à la fin de l’année 2022.
