La commission Collaboration du CNB a présenté un guide de rédaction du contrat de collaboration libérale. Ce document constitue une trame de référence destinée à faciliter l’établissement par les avocats des contrats de collaboration libérale.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2022
Il est le résultat d’une compilation de modèles existant déjà dans certains barreaux et des principes énoncés dans l’article 14 du Règlement intérieur national. Ce Guide est constitué d’un tronc commun auquel s’ajoutent des variantes susceptibles d’être adoptées en fonction de la pratique de l’avocat et de la nature de la collaboration.
Par ailleurs, ce guide de rédaction intègre ainsi les nouvelles dispositions relatives au temps partiel et à la communication des documents à l’élaboration desquels le collaborateur a prêté son concours, lesquelles ont été adoptées par l’Assemblée générale du 31 mars 2017.
Ce modèle comporte les clauses qu’il convient de prévoir (durée, congé, rétrocession, rupture, etc.), conformément aux textes en vigueur. Enfin, il intègre le contrôle a posteriori du contrat par l’ordre, destiné à en vérifier la bonne exécution et les conditions d’exercice.
