07 février 2022

La commission LDH a présenté un rapport à la suite de l’incident d’Aix-en-Provence

Libertés et droits de l'homme

La commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil national des barreaux a présenté un rapport relatif à l’incident du 11 mars 2021 survenu en audience du Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence et aux rapports subséquents de l’Inspection générale de la justice.

L’incident du 11 mars 2021 survenu à l’audience du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence bien que très singulier par sa violence n’est pas un cas isolé dans l’histoire de l’institution judiciaire. Il n’est jamais bon, ni pour la juridiction, ni pour les avocats, ni pour les justiciables, ni pour l’image de la justice que de tels incidents surviennent dans des contextes parfois extrêmement tendus.

Cet incident, comme d’autres, amène la profession à réfléchir avec la Chancellerie à tout ce qui pourrait être fait pour les éviter, sans pour autant porter atteinte au principe et à la culture du contradictoire.

Le rapport que la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil national des barreaux a rédigé, après plusieurs échanges avec de nombreuses personnes auditionnées, des avocats, des professeurs, des magistrats et des justiciables constitue une première étape de cette réflexion que la profession s’attache à mener avec les acteurs judiciaires et les pouvoirs publics, elle devra se poursuivre au sein Conseil consultatif conjoint des relations magistrats et avocats.

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