Au terme de sa deuxième année comme Médiatrice Nationale de la consommation de la profession d’avocat, Carole Pascarel a présenté le bilan de son action pour 2021. Lors de l’assemblée générale du 1er juillet, elle a présenté le rapport d’activité pour l’année écoulée ainsi que ses pistes de réflexion pour optimiser le recours à ce dispositif. Insistant à cette occasion sur le rôle clé de l’avocat en matière d’information du justiciable.
Saisines et médiations ne connaissent pas les mêmes hausses
Au cours de l’année 2021, deuxième année de mon mandat, j’ai constaté que l’activité de la Médiation de la consommation pour la profession d’avocat était marquée par une hausse du nombre des saisines d’environ 29 %.
La hausse du nombre de médiations réalisées en 2021 n’a en revanche pas suivi la hausse du nombre des saisines dans les mêmes proportions, sur cette année. Deux raisons principales expliquent ce constat :
- une part importante des saisines se sont avérées irrecevables le périmètre d’intervention de la Médiation de la consommation appliquée à la profession d’avocat ne semble pas toujours explicite pour le consommateur.
- un certain nombre d’avocats qui refusent cette phase amiable, souvent par méconnaissance du processus ou défiance vis-à-vis du médiateur.
Un dispositif efficace…
Cette intervention a été l’occasion d’illustrer concrètement deux des forces de l’action de la Médiatrice Nationale de la consommation de la profession d‘avocat. S’il permet majoritairement d’aboutir un accord entre les parties (60 % des médiations se soldent par un accord), ce dispositif permet aussi de trouver une solution amiable rapidement. 38 jours en moyenne sont nécessaires pour aboutir à un compromis, ce qui constitue un délai largement plus court qu’une procédure judiciaire.
… mais un effort d’information à poursuivre
Bien qu’un effort ait été fait pour mieux expliquer aux consommateurs le périmètre de la Médiation de la consommation, et clarifier auprès des avocats le rôle du médiateur, le rôle de l’avocat reste central. « C’est sur les avocats que pèse l’accès au médiateur. L’important c’est que les avocats affichent dans leurs cabinets ou écrivent sur leurs conventions d’honoraires la possibilité pour leurs clients de saisir le médiateur en cas de contestation des honoraires. », a expliqué Carole Pascarel.
