L’Assemblée générale a voté la transposition dans le RIN des dispositions de la LFSS pour 2019 sur le congé de parentalité en cas d’’hospitalisation du nouveau-né. Le dispositif qui en résulte est applicable aux collaborateurs libéraux et concerne les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2019.

En outre, par souci de cohérence, le délai de prévenance est modifié afin de tenir compte des situations où la naissance intervient à une date avancée. La décision à caractère normatif n° 2021-002 ainsi adoptée sera prochainement publiée au Journal officiel.