L’Assemblée générale a examiné les travaux menés par le bureau sur les modalités de vote pour les élections au CNB, en vue d’une simplification et d’une sécurisation de l’organisation du scrutin par un système de vote électronique national dans les deux collèges, général et ordinal. Elle s’y est déclarée favorable et a validé la mise en place du vote électronique pour les élections au CNB dès les prochaines élections (2023). Elle suggère de confier au Conseil national des barreaux, en lieu et place des barreaux, la charge de l’organisation et de la régularité du scrutin ainsi que du dépouillement des votes pour l’élection de ses membres, couplé pour les barreaux qui le souhaitent d’une solution identique pour leurs élections locales. Le futur prestataire sera choisi par le Conseil national des barreaux par procédure d’appel d’offres.
L’Assemblée générale demande aussi qu’à l’occasion de cette réforme, soit introduite dans les textes réglementaires la qualité d’électeur des vice-bâtonniers dans le collège ordinal pour les élections de l’institution nationale. Une demande de modification des textes du décret du 27 novembre 1991 est en effet nécessaire pour mettre en œuvre cette réforme en vue des prochaines élections en 2023.
