Dernière mise à jour : 13 décembre 2023
Le Conseil national des barreaux publie la troisième édition actualisée du vade-mecum de l’exercice du droit qui contient un rappel des principaux textes applicables à l’exercice professionnel du droit et matérialise la doctrine de sa commission institutionnelle de l’exercice du droit.
Cette nouvelle version, à jour des principales évolutions législatives et réglementaires, est aussi enrichie des récentes jurisprudences obtenues par le Conseil national des barreaux à l’issue des recours engagés par l’institution pour assurer la protection des justiciables et des usagers de droit et préserver la sécurité juridique des acteurs économiques.
Ce guide s’adresse également aux Ordres pour leur permettre de traiter les atteintes locales au Titre II de la loi du 31 décembre 1971 modifiée mais aussi aux acteurs de la justice (magistrats, procureurs) qui ont à appliquer cette législation particulièrement complexe.
