Le CNB a envoyé à la concertation des instances de la profession un avant-projet de nouvelle décision normative sur la formation continue. L’objectif est notamment de prendre en compte le développement des formations en ligne et des cabinets d’avocats.
La commission Formation professionnelle a présenté à l’Assemblée générale, ce 6 juillet 2023, visant à soumettre à la concertation de la profession d’avocat un avant-projet de nouvelle décision à caractère normatif du CNB sur la formation continue.
Les modifications portent essentiellement sur les trois points suivants :
- S’agissant des formations réalisées à distance, le quota de 10 heures par an ou 20 heures au cours de deux années consécutives pour le suivi de son obligation de formation continue serait supprimé.
- Les formations organisées par les cabinets d’avocats entreraient désormais dans le régime de droit commun si elles sont ouvertes à tout avocat. Elles seront ainsi susceptibles d’être homologuées par le CNB et de figurer sur la plateforme <www.formations.avocat.fr>.
- Le régime de validation des heures d’enseignements dispensés par l’avocat serait clarifié.
D’autres modifications, plus accessoires, sont également proposées :
- Serait instaurée une obligation pour l’organisme de formation de diffuser certaines informations préalablement à la formation.
- Les niveaux d’enseignement devant être affichés pour chaque formation seraient clarifiés.
- Le CNB pourrait désormais homologuer les formations gratuites.
- Les formations du Centre de formation de la juridiction administrative ouvertes aux avocats seraient homologuées de droit, à l’instar de celles de l’Ecole nationale de la magistrature.
- Les causes de réduction au pro rata temporis du nombre d’heures de formation à justifier seraient élargies.
La concertation prendra fin le 6 octobre, pour un retour en assemblée générale du 17 novembre 2023. Celle-ci pourra alors, à la lumière des retours des ordres, syndicats et écoles d’avocats, adopter un projet final de décision à caractère normatif.
