Face au constat du manque d'attractivité des élections au conseil de l'Ordre, l'assemblée générale du CNB envoie à la consultation des instances de la profession deux pistes pour répondre à cette situation : une réforme du scrutin et une révision des conditions d'ancienneté.
Les élections au conseil de l'Ordre font l'objet d'une forme de désaffection en termes de candidatures et il n'est pas rare, dans de nombreux barreaux de toutes tailles, que le nombre de candidats soit égal au nombre de postes à pourvoir.
Deux leviers sont envisagés pour lever les freins objectifs aux candidatures aux élections au conseil de l'Ordre :
- La modification des modalités d'application de l'objectif de parité, actuellement organisées autour d'un scrutin binominal. Il est proposé de réaffirmer la position adoptée il y a 4 ans par le CNB réactualisée : un scrutin uninominal à deux tours, avec sièges réservés aux hommes pour moitié, et sièges réservés aux femmes pour l'autre moitié sans mécanisme de compensation en cas de carences.
- La remise en cause de la condition d'ancienneté.
Au regard des différentes positions exposées et pour permettre la meilleure expression de l'assemblée générale, il est proposé de soumettre préalablement à la consultation des Ordres, syndicats professionnels et organismes techniques de la profession d'avocat, trois questions successives :
- Êtes-vous favorable à une modification de la condition d'ancienneté prévue pour les élections au conseil de l'Ordre et fixée actuellement à 4 ans depuis la prestation de serment au 1er janvier de l'année de l'élection ?
- Êtes-vous favorable à l'abrogation totale de la condition d'ancienneté prévue pour les élections du conseil de l'Ordre ?
- Êtes-vous favorable à la fixation d'une ancienneté minimale de 1 an ou 2 ans depuis la prestation de serment au 1er janvier de l'année de l'élection au conseil de l'Ordre ?
