Le CNB réitère son soutien à destination de Abderrazak Kilani, qui fut bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie de 2010 à 2012, période au titre de laquelle le barreau a été récompensé en 2015 par le prix Nobel de la Paix pour son rôle joué dans la transition démocratique.
Lors de son Assemblée générale du 11 mars dernier, le Conseil national des barreaux a voté une motion au soutien du bâtonnier Kilani, faisant suite à une 1ère motion adoptée lors de l’Assemblée générale du 4 février 2022.
Cette motion rappelle l’interpellation violente dont ont fait l’objet plusieurs avocats tunisiens, dont le bâtonnier Kilani, lors de la manifestation du 14 janvier 2022 et la convocation à comparaître le 2 mars 2022 devant le tribunal militaire de 1ère instance de Tunis qui lui a été adressée comme suite de son appel aux forces de l’ordre à respecter la Constitution et les droits humains.
Le Conseil national des barreaux, par l’intermédiaire du Président de sa Commission des affaires européennes et internationales Jacques Taquet, a organisé une mission d’observation des audiences devant ledit tribunal militaire qui lui a permis d’assister à cette audience et d’y présenter des observations.
L’assemblée générale a exprimé son indignation et son inquiétude face à cette procédure militaire ne respectant pas les garanties reconnues aux avocats dans l’exercice de leurs fonctions, telles que définies dans les principes de “La Havane” des Nations-Unies et invite le gouvernement tunisien à en faire application et à veiller au respect du libre exercice de la profession d’avocat.
Le CNB, le Barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont ensemble saisi le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats de la situation du bâtonnier Kilani. Le Conseil national des barreaux s'est par ailleurs engagé à poursuivre sa mission d’observation de ce procès et à prendre toute initiative utile, y compris devant les instances internationales.
Mise à jour du 2 décembre 2022
Annulation de la condamnation en première instance du bâtonnier de Tunis
Le 2 mars dernier, nous avions appris avec stupeur l’incarcération de M. le Bâtonnier Abderrazak Kilani, à l’issue de sa comparution devant un juge d’instruction du tribunal militaire de première instance de Tunis pour, notamment, avoir pris part à un attroupement de nature à troubler la paix publique et dont l'objet est de commettre une infraction ou de s'opposer à l'exécution d'une loi, d'une contrainte ou d'un jugement.
En janvier dernier, nous avons été alertés des violences policières dont a été victime M. le Bâtonnier Abderrazak Kilani et des poursuites dont il a fait l’objet, à la suite d’une manifestation à laquelle il participait, en sa qualité d’avocat, contre l’interdiction faite au Député Bhiri de sortir de chez lui alors qu’aucune assignation à résidence ne lui avait été communiquée. Le CNB,qui soutient le bâtonnier depuis le début de l'affaire, était présent à Tunis lors de l'audience d'appel le 28 octobre dernier.
La Cour d’appel militaire a annulé la condamnation en première instance d’Abderrazak Kilani. Le parquet s’est pourvu en cassation. Le CNB reste donc très vigilant et poursuivra ses missions d’observation.
