La décision de la France d’autoriser le débarquement de 234 personnes rescapées par l’Ocean Viking en mer méditerranée après 21 jours d’errance en mer dans des conditions particulièrement difficiles est saluée par le CNB. L’institution rappelle, par une résolution votée en Assemblée générale, les engagements internationaux souscrits par la France, dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, le règlement de l’Union européenne n°656/2014 du 15 mai 2014, la Convention sur la recherche et le sauvetage maritime du 27 avril 1979 et la Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer du 1er novembre 1974, qui imposent :
- Des mesures d’assistance et de secours des personnes en détresse, quels que soient leur statut et leur nationalité,
- Une obligation de débarquement en un lieu sûr,
- Des obligations mises à la charge des Etats en matière de recherche et de sauvetage
Cependant, le choix de l’enfermement des rescapés dans une zone d’attente ad hoc est regrettable et le CNB dénonce les nombreuses violations des droits fondamentaux des personnes rescapées identifiées par un bracelet numéroté au mépris de leur individualité et leur identité. De plus, les conditions dans lesquelles les entretiens avec les officiers de protection de l’OFPRA ont été conduits sont inquiétants : sans respect de la confidentialité des échanges, sans accès à une information juridique adéquate et sans accès à des interprètes sur place. Le CNB déplore ainsi les entraves manifestes à l’exercice des droits fondamentaux des exilés caractérisées notamment par l’absence d’information de leur droit à contacter un avocat.
L'institution salue la mobilisation sans faille et sans relâche des avocats du barreau de Toulon relayée par le barreau d’Aix en Provence et par d’autres venus prêter main forte, qui a permis d’assurer la défense effective devant le Tribunal Judiciaire de Toulon et la Cour d’Appel d’Aix en Provence de plus d’une centaine de rescapés, malgré des délais extrêmement contraints et dans des conditions particulièrement difficiles et attentatoires aux droits des personnes.
Le CNB demande aux autorités de respecter, en toutes circonstances, les droits fondamentaux des personnes exilées et des demandeurs d’asile qui supposent une mise à l’abri, un hébergement, le droit à l’examen approfondi de leur demande d’asile, leur droit au recours afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.
