Lors de leur réunion annuelle, qui s’est tenu à Fribourg le 6 mai dernier, les barreaux francophones d’Europe, dont le CNB, ont tenu à rappeler, dans une déclaration commune, l’importance du secret professionnel de l’avocat dans un État de droit.

Le secret professionnel permet en effet d’établir un lien de confiance entre l’avocat et son client, garantissant ainsi l’accès au droit et à la justice. Et ce, qu’il s’agisse de la représentation en justice ou des activités de conseil.

Les barreaux francophones européens s’inquiètent en effet des tendances réglementaires qui voudraient encadrer, voire supprimer, la protection du secret professionnel de l’avocat dans le cadre des activités de consultation et de conseil juridique.

Ils rappellent également que contrairement à d'autres professionnels, tous les avocats, quelles que soient leurs activités, sont soumis à des règles professionnelles particulièrement strictes. On ne doit dès lors pas distinguer en deux catégories les avocats judiciaires des avocats qui ne pratiquent que le conseil et la consultation juridique. Toutes ces activités relèvent de l'activité typique de l'avocat et doivent être couvertes par le secret professionnel.

Le Conseil national des barreaux est régulièrement amené à défendre le secret professionnel de l’avocat et à rappeler aux pouvoirs publics qu’il est protégé par la loi sur le plan national et européen. Récemment, l’assemblée générale a ainsi demandé au gouvernement d’exclure les avocats du dispositif de déclaration prévu par le projet d’ordonnance portant transposition de la directive « DAC 6 » relative aux dispositifs transfrontières potentiellement agressifs. En effet, ce dispositif qui prévoit l’obligation de déclarer à l’administration des schémas « potentiellement agressifs » sans pour autant constituer des infractions pénales, remet en cause le secret professionnel.