La France a pris, le 1er janvier dernier, la présidence du Conseil de l’Union européenne pour un semestre. Pour la 13e fois de son histoire, la France aura une influence encore plus importante dans l’activité politique et réglementaire de l’Union européenne.

À cette occasion, la profession d’avocat entend pleinement remplir son rôle d’influence en faveur du renforcement de l’Etat de droit et de la consolidation de la construction européenne par le droit. A cette fin, elle entend prendre une part active aux nombreux évènements organisés dans le cadre de la Présidence française.

Soutenir les priorités identifiées par la France pour la PFUE 2022

Tout d’abord, cette intervention vise à soutenir les orientations fixées par le Président de la République. Il s’agit de priorités reposant sur le triptyque « Environnement, Numérique et Europe qui protège ».

Lors de l’assemblée générale du 14 janvier 2022, le Bureau du CNB a présenté les grands axes de l’action de la profession menée dans le cadre de la PFUE :

Ré-affirmer l’importance de l’Etat de droit dans l’UE

Les récents cas de non-respect de l’état de droit au sein même de l’UE incitent le CNB a la plus grande vigilance. L’institution a déjà prononcé son soutien aux barreaux européens pour rappeler l’importance de l’Etat de droit et le principe de primauté du droit européen.

Dans le cadre de la PFUE 2022, l’assemblée s’est prononcée en faveur d’une action poursuivant cet engagement. Lors de l’AG du 14 janvier le CNB et ses représentants ont adopté une résolution demandant aux institutions du Conseil de l’Europe d’adopter rapidement un instrument juridique contraignant visant à protéger la profession d’avocat.