À mi-chemin de la mandature, ce rapport propose de fournir aux membres du CNB et à l'ensemble de la profession un panorama des priorités du groupe de travail Droit de l'environnement pour le reste de la mandature autour : de la formation, du préjudice écologique, des recours de masse et du rôle des avocats dans la transition écologique.
Le groupe de travail Droit de l'environnement du CNB a dégagé 4 axes de travail prioritaires pour 2025-2026.
La formation des avocats en droit de l'environnement
Dans la continuité du rapport d'information présenté le 17 janvier dernier, le groupe de travail poursuit son action au service du renforcement du réflexe « environnement » des avocats français. Cela passe par l'accompagnement des avocats français aux nouveaux métiers induits par cette matière, la réalisation de formations adaptées aux spécificités du droit de l'environnement et des territoires et le renforcement de la dimension environnementale de la formation initiale, sans alourdir un programme déjà conséquent. Le CNB travaille également à la relance du diplôme universitaire en droit répressif de l'environnement, créé au sein de l'Université Panthéon Sorbonne, et à l'identification de l'équipe pluridisciplinaire susceptible d'assurer cette formation dont le format est particulièrement adapté aux contraintes d'agenda des avocats.
Elaboration d'une méthodologie commune aux praticiens du droit de l'environnement pour la réparation du préjudice écologique
Malgré l'établissement d'une nomenclature du préjudice écologique par les professeurs Neyret et Martin en 2012, la diversité des préjudices rencontrés et l'absence d'unicité de méthode d'évaluation du préjudice écologique, très variable selon les juridictions, rendent le travail des praticiens du droit de l'environnement (magistrats comme avocats) très artisanal et inconfortable, y compris à l'égard des justiciables. Par conséquent, le groupe de travail Droit de l'environnement présentera dans les mois à venir un rapport retraçant les enjeux relatifs au dimensionnement et à la réparation du préjudice écologique. Ce dernier préconisera plusieurs évolutions législatives et réglementaires et dessinera les contours de la feuille de route commune avec no partenaires institutionnels concernant la rédaction d'un guide méthodologique sur l'évaluation du préjudice écologique à destination des praticiens du droit de l'environnement.
Réflexions sur le développement d'un outil numérique mis à disposition des avocats pour la gestion des recours de masse
La question de la logistique de l'action collective, qui regroupe de nombreux requérants, est essentielle pour l'avocat aussi bien en termes de gestion de temps que de coût. Certains prestataires privés offrent des outils qui permettent d'assumer une partie de cette logistique, sans toutefois offrir les garanties suffisantes (sécurité des données, confidentialité, déontologie). Ce sujet pose plus largement des questions liées à l'accessibilité à la justice des requérants, du coût des honoraires et de l'accès au marché des actions collectives pour les avocats exerçant à titre individuel ou au sein de cabinets de taille plus modeste. Les actions collectives ne concernent pas que le droit de l'environnement mais de nombreux autres pans du droit (travail, consommation, pénal, etc.). De nombreux cabinets ne se lancent pas dans l'initiative, faute de pouvoir assumer le coût logistique pour des actions d'une telle ampleur. Face à ce constat, le groupe de travail évalue l'opportunité et la faisabilité pour le Conseil national des barreaux de développer ou d'ajuster un outil numérique à ces besoins.
Elaboration d'un guide sur le rôle des avocats dans la transition écologique
La vocation du guide, rédigé par les membres du groupe de travail, est de montrer selon quelles modalités l'avocat peut prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Il s'agit d'un outil pratique, destiné à accompagner les étudiants à choisir leur orientation, accompagner les avocats qui souhaitent développer de nouvelles compétences, pour et plus largement pour les associations et le grand public qui s'intéressent à ces problématiques.
