Le Conseil national des barreaux publie la seconde édition du guide pratique « lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ». Actualisée dans un format pratique, cette publication s’inscrit dans le cadre de la mission d’assistance du CNB aux avocats et aux Ordres pour le respect des obligations de la législation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
A jour de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui transpose la 4e directive anti-blanchiment (dir. UE 2015/849, 20 mai 2015), ce guide se compose de 12 fiches qui s’articulent autour de deux axes principaux :
- les démarches préventives avec le rappel du devoir de vigilance de l’avocat et l’assistance à la mise en place de procédures internes et en cas d’échec de cette phase préventive,
- la phase de déclaration de soupçon.
Ce guide comporte également des formulaires de procédure interne qui en dehors des impératifs de la lutte contre le blanchiment constituent autant d’outils de bonne gestion du cabinet.
Cette seconde édition du guide «a été élaborée par un groupe de travail dédié composé de William Feugère membre du bureau du CNB, Delphine Gallin, membre de la commission des textes du CNB et présidente de la commission statut professionnel de l’avocat, Pierre Lafont, président de la Commission des textes du CNB, Dominique Piau, président de la Commission des règles et usages du CNB avec aussi la participation en qualité d’expert de Christian Leroy, ancien membre du CNB, Philippe Hoffman, membre du Conseil de l’Ordre de Paris, David Lévy, avocat au barreau de Paris et du bâtonnier François-Xavier Matteoli, ancien président de la commission des règles et usages du CNB.
