13 septembre 2022

Rapport d'information du groupe de travail harcèlement/discrimination : enjeux et perspectives d'actions

Égalité

La profession est très volontaire en matière de lutte contre les faits de harcèlement et de discrimination (H/d) mais elle rencontre encore de nombreux freins qui nécessitent d’être levés. Rappelant l’objectif du groupe de travail (GT) qui est de rechercher un dispositif efficace respectueux tant des droits de la victime que ceux de la défense, le rapport présente dans un tableau synthétique les pistes de dispositifs qui pourraient être envisagés et qui ont vocation à être complétés et précisés.

Informer et former largement les avocats restent deux leviers indispensables notamment sur le plan des textes et des procédures applicables ainsi que sur des formations à l’écoute des victimes. La rédaction d’un guide pourrait utilement accompagner ces formations pour constituer une base commune de connaissances.

Mais comment protéger et sanctionner efficacement ? Les membres du GT suggèrent en autres propositions, un dispositif d’alerte et de signalement, de protection des victimes et de recours effectifs sur la base de modes de preuve appropriés.

Une esquisse de nombreuses actions est ainsi présentée qui devrait, aux termes des travaux du GT, déboucher sur des solutions dissuasives diffusées largement auprès de tous les barreaux.

Des campagnes de promotion et des évènements pourraient également venir ponctuer le développement des nouvelles actions qui seront mises en place et primer les cabinets les plus vertueux.

RDV dans quelques mois pour le prochain rapport du GT lors de la remise des travaux !

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