En avril 2021, le Conseil National des Barreaux a été sollicité par la Direction des services judiciaires afin de participer à un groupe de travail dédié à l’accueil et l’accompagnement des victimes en juridictions pénales, en vue d’élaborer un référentiel. Le ministère de la Justice a souhaité renforcer l’accueil, l’accompagnement et l’assistance des victimes pendant leurs parcours judiciaires.

De bonnes pratiques avaient déjà pu être mises en place. Mais des pistes d’amélioration sont apparues nécessaires en vue de :

• mieux mobiliser les acteurs clefs, notamment ceux des juridictions pénales, dans l’accompagnement des victimes en leur sein ;
• réunir et associer les différents intervenants pour coordonner leurs actions au bénéfice de cet accueil individualisé des victimes ;
• produire un recueil des bonnes pratiques déjà mises en œuvre ou pouvant l’être rapidement afin de constituer une boite à outils pour alimenter les politiques et actions des juridictions sur ce sujet.

Pour ce faire, le ministère de la Justice a constitué un groupe de travail dédié à l’accueil et l’accompagnement des victimes en juridiction.

Trois étapes étaient prévues :

• l’élaboration d’un document référençant et catégorisant tout ce que les juridictions pourraient mettre en place pour améliorer le parcours des victimes dans les juridictions.
• l’expérimentation au sein de juridictions pilotes des propositions retenues dans le référentiel, pour apprécier leur efficience et le cas échéant apporter des correctifs.
• la diffusion du référentiel à l’ensemble des juridictions.

Sur le fond des travaux, il s’agissait d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des victimes, en allant plus loin que le Code de procédure pénale.

Le référentiel a vocation à s’appliquer tant aux juridictions de première instance qu’aux juridictions d’appel.

Le groupe de travail « Victimes » du CNB a présenté à l’Assemblée générale du 1^er juillet le référentiel de l’accueil et de l’accompagnement des victimes en juridictions pénales établi par le ministère de la Justice. Ce référentiel recueille les bonnes pratiques et constitue une boîte à outils pour alimenter les politiques et actions des juridictions. Dans la mesure où un meilleur accueil et un meilleur accompagnement des victimes en juridiction implique nécessairement l’intervention des Barreaux et des avocats, ce référentiel a vocation à multiplier les conventions de partenariat avec l'ordre. Il revient désormais aux Barreaux de se positionner, lors de la mise en place de ce référentiel au niveau local.