Chers Confrères,
L'assemblée générale du Conseil national des barreaux a décidé vendredi de l'organisation d'une grande manifestation nationale à Paris dès la mi-janvier pour exiger l'arrêt du processus parlementaire sur le projet de loi de programmation pour la justice.
Nous déciderons rapidement de la date de cette manifestation dès que le calendrier parlementaire du mois de janvier sera précisé, afin de nous rassembler au moment le plus opportun pour sensibiliser l'opinion publique.
D'ici là, nous demandons à tous les avocats de rester mobilisés et notamment de se joindre à la journée "justice morte" organisée par leurs barreaux et/ou leurs syndicats le 19/12, jour de l'examen du texte en commission des lois de l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Les rapporteurs de la loi à l'Assemblée nationale ont saisi par lettre ouverte la présidente du CNB, le président de la Conférence des bâtonniers et la bâtonnière de Paris pour se plaindre de la forme de vos revendications. Cette interpellation démontre que les conditions d'un débat serein et responsable ne sont plus réunies à l'Assemblée nationale.
Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée aux deux députés.
La réponse de la profession doit être collective et politique.
C'est pourquoi nous vous proposons de signer et de faire signer une pétition en ligne adressée à Monsieur le président Emmanuel Macron lui demandant d'arrêter l'examen du projet de loi pour inclure l'avenir de la justice dans le grand débat national qu'il a appelé de ses vœux lors de son allocution du 10 décembre.
La loi de programmation pour la justice ne peut pas poursuivre son parcours chaotique au Parlement alors que les Français sont invités par leur plus haut représentant à construire un "nouveau contrat pour la Nation".
N'hésitez pas à diffuser le plus largement possible cette pétition : à vos confrères, à vos clients, à l'ensemble de vos contacts. Nous avons besoin que les citoyens adhèrent à nos revendications.
Nous vous invitons aussi à continuer à interpeller dans les formes du débat républicain les parlementaires sur les réseaux sociaux.
Vous trouverez ici la liste des députés ayant voté le texte en première lecture avec indication de leurs votes et nos propositions de modèles de messages sur les réseaux sociaux pour sensibiliser les uns et les autres, en fonction de leurs votes.
Enfin, puisque nous demandons de reprendre un débat citoyen sur l'avenir de la justice, il est impératif que nous soyons en mesure de présenter un projet. C'est pourquoi nous vous invitons à participer aux états généraux de l'avenir de la profession d'avocat, en cliquant ici.
Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Marie-Aimée Peyron,vice-présidente, bâtonnière de Paris ; Jérôme Gavaudan, vice-président, président de la Conférence des bâtonniers ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Élodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet, membres du bureau.