29 janvier 2018

Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête

Observatoire de la profession

Un an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentement mutuel sans juge, l’Observatoire national de la profession d’avocats a présenté lors des 14e états généraux du droit de la famille et du patrimoine les résultats de son enquête réalisée auprès des avocats.

L’enquête « Divorce par consentement mutuel nouvelle formule, retours d’expérience », a été réalisée auprès du barreau de la famille du 22 au 25 janvier dernier. Les résultats ont été annoncés le 26 janvier à l’occasion du Forum du barreau de la famille, par Pascale Honorat, directrice de l’Observatoire national de la profession.

Extrait de l'enquête Divorce par consentement mutuel - Observatoire des avocats

Extrait des résultats de l'enquête « Divorce par consentement mutuel nouvelle formule, retours d’expérience » - Observatoire national de la profession d'avocats

Un dispositif bien accueilli par les avocats et le public

Les avocats ont constaté que cette nouvelle procédure a été bien accueillie par plus de 3/4 des couples souhaitant divorcer, qu’elle est jugée plus rapide et qu’environ 85 % d’entre eux jugent positivement l’absence de juge dans le dispositif qui engendre « moins destress » et qui permet de « prendre son divorce en main ».

Par ailleurs, 85 % des avocats ayant participé à l’enquête pensent que l’acte d’avocat est bien adapté au nouveau mode de divorce par consentement mutuel et 80 % estiment que la réforme a induit des difficultés pour l’avocat.

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