Le 9 juin dernier, le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État invitaient avocats et magistrats à réfléchir aux enjeux du numérique auxquel la justice est désormais confrontée, lors de la 9e édition des États généraux du droit administratif.
Dans cette société digitale, il est essentiel que nous partagions nos préoccupations face à ce que l’on peut appeler la révolution numérique qui gagne désormais le monde administratif.
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB
Une révolution signe de progrès mais vecteur de risques
Avec le développement croissant du numérique, la justice est confrontée à une vraie révolution. C’est notamment le cas des algorithmes et du big data qui gagnent désormais le droit administratif. Cette conférence organisée conjointement par le CNB et le Conseil d’État, avait pour objectif, au cours de 2 tables rondes, d’aborder non seulement en quoi le numérique pouvait être vecteur de progrès mais également quels étaient les points de vigilance.
Après les discours introductifs de Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, et de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, les débats ont été ouverts par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État, Jean-Jacques Israël, avocat au barreau de Paris, professeur agrégé des facultés de droit et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL.
Cette dernière a mis en avant le rôle fondamental de la protection des données, qui joue un rôle de pivot au carrefour du Droit et de technologies mouvantes. Pour Marie-Laure Denis, le droit de la protection des données est un droit d’infrastructure qui est à la fondation d’autres droits.
La 1ère table ronde était consacrée à “l’intérêt général, l’ordre public et la protection des données” tandis que la seconde table ronde proposait de réfléchir à “l’intelligence artificielle et le contrôle du juge”.
Le numérique est un vecteur d’amélioration de la qualité de notre justice en ce qu’il offre aux juges des outils qui permettent des gains d’efficacité [...] mais c’est également un vecteur de risques...
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
Selon Bruno Lasserre, la réaction du juriste est nuancée face à cette révolution, c’est un vecteur de progrès mais également de risques concernant notamment :
- l’exercice des droits fondamentaux (la liberté d’expression est facilitée mais la vie privée menacée),
- la pertinence des cadres juridiques existants (la conservation des données dans la cadre de la lutte contre le terrorisme),
- l'office du juge (Télérecours rend la justice plus accessible et promet une justice de meilleure qualité mais avec des risques de déshumanisation, de conservatisme, de biais dans les algorithmes et de remettre en cause le rôle du Conseil d’État de mettre de l’ordre dans les décisions de justice en mettant en exergue les décisions de principe).
Se posent également la question du contrôle du juge sur des décisions rendues par des algorithmes, celle de la constitution des bases de données sur lesquelles s’appuient cette technologie et de la protection de ces données.
Table-ronde "Intérêt général, ordre public et protection des données" - De gauche à droite : Jean-Denis Combrexelle, Gilles Hermite, Yannick Meneceur, Alain Bensoussan
Les bases de données au coeur des préoccupations
Christiane Féral-Schuhl a rappelé la signature d’une déclaration commune entre le CNB et la Cour de Cassation appelant à confier à cette dernière l’alimentation et le traitement des bases de données. Elle propose qu’il en soit de même avec le Conseil d’État s’agissant des décisions de l’ordre administratif.
La matinée était suivie de 2 sessions d’ateliers thématiques, traitant notamment du Big Data et la santé publique, de la dématérialisation et de la procédure devant le juge ainsi que de la justice prédictive.
Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État vous donnent rendez-vous en 2020, à l’occasion du 10e anniversaire des États généraux du droit administratif.
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