18 avril 2024

Signature de la circulaire ministérielle relative aux évolutions des modalités d'accompagnement et de soutien des entreprises en difficulté

Droit et entreprise

La circulaire ministérielle du 6 mars 2024 relative aux évolutions des modalités d'accompagnement et de soutien des entreprises en difficultés vise à fournir des directives et des orientations pour accompagner et soutenir les entreprises en difficulté, en particulier dans un contexte de crise (économique, sanitaire, climatique, internationale, etc.).

La circulaire ministérielle du 6 mars 2024 relative aux évolutions des modalités d'accompagnement et de soutien des entreprises en difficultés s'inscrit dans une série de mesures visant à approfondir la compréhension des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises et à mieux cibler les dispositifs d'accompagnement et de soutien. En effet, celle-ci vient compléter les circulaires précédentes (voir en ce sens la circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d'accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement et la circulaire du 6 août 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise sanitaire) en définissant les modalités d'animation des instances de concertation nationale et locale réunissant l'ensemble des acteurs publics et privés intervenant dans l'accompagnement des entreprises en difficulté, dont les avocats font partis.

Son objectif principal est de pérenniser l'action concertée des directions et services ministériels, en coordination avec les partenaires privés, pour détecter par anticipation des difficultés des entreprises, les orienter vers les dispositifs appropriés et proposer des évolutions et un meilleur ciblage des outils de réponse.

Cette circulaire constitue une ressource importante en ce qu'elle fournit des informations précises sur les mécanismes et les dispositifs d'accompagnement disponibles pour les entreprises en difficulté, et permet également de mieux comprendre le rôle des différents acteurs publics et privés impliqués dans ce processus, facilitant ainsi leur collaboration pour apporter un soutien efficace aux entreprises confrontées à des difficultés.

Haut de page