À l’approche des élections régionales, le CNB souhaite attirer l’attention des candidats sur les menaces qui pèsent sur l’Etat de droit et les injustices liées au territoire. Menée conjointement avec Odoxa, la 2e édition du baromètre « Accès au droit » révèle le recul des droits fondamentaux et les difficultés d’accès au droit des Français.
La réduction des inégalités, notamment les injustices liées au territoire, est l'une des priorités des avocats à l'approche des élections régionales et présidentielles. Pour apporter une réponse adaptée à ces injustices territoriales, le baromètre "Accès au droit" met en exergue le sentiment des Français sur leur rapport aux droits et l'accessibilité au droit dans leur région, avec cette année, un focus sur les Ultra-Marins.
Quelles régions ont un meilleur accès au droit ? Dans quels territoires les Français pensent-ils pouvoir mieux faire valoir leurs droits ? L'accès au droit a-t-il progressé ou reculé ?
Les avocats, soucieux de l’effectivité de l’égal accès au(x) droit(s) s’interrogent quant au respect de ce principe protecteur des droits de l’homme. Ils mettent en garde contre tout texte qui pourrait porter atteinte, d’une manière ou d’une autre, au maillage territorial, éloignant ainsi la justice des citoyens.
Bénédicte Mast, présidente de la commission Accès au droit et à la justice du CNB
Pour comprendre le ressenti des Français en matière d’accès au droit, ce sont près de 3 500 personnes représentatives de la population française qui ont été interrogées.
Dévoilés le jeudi 17 juin en visioconférence par le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, les résultats de cette étude font ressortir deux inquiétudes principales de nos concitoyens.
Les Français ont des difficultés à faire valoir leurs droits
L’étude témoigne des difficultés rencontrées par les Français en matière d’accès au droit. Plus d’un Français sur trois affirme que, là où il habite, il est difficile d’accéder aux tribunaux (35 %) et qu’il est difficile de faire valoir ses droits (37 %).
Un phénomène renforcé par d'importantes disparités géographiques, puisque 58 % des Ultra-Marins affirment qu’il est difficile de faire valoir leurs droit là où ils habitent, alors qu'ils sont :
- 46 % en Bourgogne-Franche-Comté
- 44 % en Normandie
- 35 % en Ile-de-France, en Bretagne, en Centre-Val de Loire et en Auvergne-Rhône-Alpes.
La crainte d’un recul des droits fondamentaux
Cette seconde édition du baromètre Accès au droit révèle un recul préoccupant des droits fondamentaux. Ainsi, 77 % des Français ressentent que les libertés et les droits fondamentaux ont tendance à reculer. Un sentiment encore plus marqué dans les Outre-Mer, où ce chiffre atteint 84 %, mais aussi en Bretagne (83 %) et dans le Grand-Est (82 %).
L'amélioration de l'accès au droit passe par les avocats
Dans ce contexte, 82 % des Français estiment que faciliter l’accès aux avocats améliorerait l’accès au Droit. Les Ultra-marins sont quant à eux encore plus unanimes sur cette idée (88 %).
