Le CNB a réagi à la suite de la révocation collective de 57 magistrats tunisiens par décret présidentiel, en application de l’article 20 du décret-loi du 12 février 2022, sans possibilité de recours et en dehors de toute procédure.
A travers de récentes prises de position, le CNB apportait son soutien au bâtonnier tunisien Abderazak Kilani, incarcéré à l’issue de l’audience du 2 mars dernier par le juge d’instruction du tribunal militaire de Tunis.
A l’occasion de son assemblée générale du 1er juillet, le CNB a renouvelé ses inquiétudes relatives à la dégradation de la situation en Tunisie. En effet, les récentes mesures prises par le pouvoir tunisien constituent des atteintes extrêmement graves pour l’indépendance de la justice.
Il s’agit tout d’abord de l’annonce de la dissolution par le président de la République, le 6 février 2022, du Conseil Supérieur de la Magistrature tunisien. Cette institution indépendante avait été créée par la Constitution de 2014 en vue de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire. S’en est suivie, le 1er juin 2022, la révocation collective de 57 magistrats, par décret présidentiel. En signe de protestation ce ne sont pas moins de 9 des magistrats révoqués, qui ont entamé une grève de la faim.
En réaction, le CNB rappelle que l’indépendance de la justice, des magistrats et des avocats, est indispensable au respect de l’Etat de droit. A travers une résolution votée en assemblée générale le 1er juillet, l’institution exprime son indéfectible solidarité à l’égard des acteurs judiciaires tunisiens, en particulier l’association des magistrats tunisiens et à l’Ordre national des avocats de Tunisie, qui luttent pour le maintien d’une justice indépendante.
