11 septembre 2024

Une condamnation sans procès pour Sonia Dahmani

Affaires européennes et internationales
Libertés et droits de l'homme

Le CNB et les organisations nationales, internationales et associatives, apportent leur soutien indéfectible à Sonia Dahmani, condamnée sans procès.

Les représentants des organisations soussignées ont assisté à l’audience devant la Cour d’appel de Tunis, le 10 septembre 2024, à l’occasion de laquelle notre consœur, Sonia Dahmani, était jugée, à la suite du recours formé contre la condamnation à douze mois d’emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Tunis le 5 juillet 2024. 

Alors que la cour s’est retirée pour délibérer exclusivement sur la requête en récusation pour suspicion légitime déposée par la défense de Sonia Dahmani, celle-ci a été condamnée à huit mois d’emprisonnement, sans aucun débat au fond, ni réquisition, ni plaidoiries de ses avocats.

Cette décision, rendue en catimini, hors de toute audience publique, constitue une violation fondamentale des règles du procès équitable, des droits de la défense, du code de procédure pénale tunisien et des instruments internationaux ratifiés par la Tunisie.

C’est pourquoi, les organisations soussignées entendent manifester, à nouveau, et de la façon la plus ferme, leur soutien à notre consœur, Sonia Dahmani et à ses avocats. 

Elles exhortent les autorités judiciaires et le ministre de la justice à prendre toutes les mesures qui s’imposent afin qu’il soit mis un terme à cette situation qui confine au déni le plus absolu des droits les plus fondamentaux de la personne humaine.