Dossier

Lettre de la commission Affaires européennes et internationales n°3

Retrouvez tous les articles de la troisième Lettre Thématique des Affaires européennes et internationales.

EDITO

Chers Confrères,

Voici le 3ème numéro de la lettre d’information présentant quelques actions récentes et à venir du Conseil national des barreaux en matière internationale.

En ce début de deuxième année de mandature, le rythme de l’activité internationale, déjà élevé, s’accélère encore, et notre programme d’actions à venir est dense :

Tout d’abord, nous organisons, à l’occasion de la journée internationale de la Francophonie, le 20 mars 2019, la « Fête du droit et des avocats ».

Nous avons, à cette occasion, invité l’ensemble des barreaux et des avocats francophones à travers le monde à célébrer la francophonie en organisant une opération commune lors de laquelle des avocats francophones se rendront à la rencontre des élèves dans les écoles et les collèges des pays de la francophonie, mais également dans les lycées français et les classes de français de l’étranger, pour les sensibiliser au rôle des avocats et à l’importance du droit et du rôle des avocats dans nos sociétés et dans leur quotidien.

La mappemonde ci-dessous présente les barreaux et régions ayant d’ores et déjà confirmé leur participation à cette journée.

Par ailleurs, à la fin du mois de février se réunissent à Vienne l’ensemble des barreaux européens, pour la 47ème Conférence des bâtonniers et présidents des organisations d'avocats européens. Ce forum européen d’échanges professionnels permet d’entretenir et d’intensifier nos liens avec nos barreaux homologues, particulièrement ceux des pays d’Europe centrale et orientale, et de faire le point sur les évolutions législatives nationales de chaque pays, avec, cette année, un focus sur l’État de droit. Le rapport national français publié dans ce contexte fait état de la densité de notre actualité législative, et, notamment, de la publication de l’ordonnance 2019-76 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Cette ordonnance, qui comporte des dispositions spécifiques aux avocats, reflète les positions défendues par notre profession.

Sur le volet européen également, une étape cruciale du projet de convention du Conseil de l’Europe sur la profession d’avocat a été franchie avec la réponse adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 30 janvier 2019 dernier, qui souligne l’importance d’une profession juridique indépendante pour l’État de droit et la protection des droits fondamentaux, et qui a décidé de lancer une étude de faisabilité pour la fin 2019.

Cette lettre est également l’occasion de revenir sur l’engagement constant du CNB en faveur des droits de l’homme et le renforcement de l’État de droit, et notamment sur sa participation à une mission de soutien coordonnée par le groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale (GIP-JCI, dont le CNB est membre fondateur) pour la réalisation d’un code de déontologie au profit du barreau de Mauritanie.

Toutes ces actions soulignent le rôle éminent des avocats comme vigies des libertés fondamentales et comme marqueurs des sociétés démocratiques.

Vos réactions et commentaires sur le contenu de cette troisième lettre seront les bienvenus, car nous voulons vous apporter des informations pertinentes et améliorer la préparation de la prochaine lettre.

Votre bien dévoué confrère,

Louis-Bernard Buchman,

président de la Commission des Affaires européennes et internationales du CNB

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