Les commissions et groupes de travail | Conseil national des barreaux

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Quinze commissions permanentes sont chargées d'étudier les sujets relevant de leurs compétences et de soumettre leurs travaux à l'assemblée générale. Des groupes de travail peuvent également être créés pour répondre à des problématiques ponctuelles.

Accès au droit et à la Justice

Le champ de compétence de la commission recouvre l’ensemble de l’aide juridique telle qu’elle est régie par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991...

Admission des avocats étrangers

La commission est chargée, dans le cadre des dispositions des articles 99 et 100 du décret du 27 novembre 1991, d’instruire les demandes d'accès à la profession des candidats ayant acquis la qualité d'avocat à l'étranger.

Affaires européennes et internationales

La commission est en charge de mettre en œuvre la stratégie et les actions internationales du CNB et de développer les relations institutionnelles avec ses partenaires internationaux et homologues étrangers...

Collaboration

La commission collaboration, créée lors de l’assemblée générale des 10 et 11 février 2012, est chargée de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration...

Communication institutionnelle

La commission a pour mission de promouvoir la profession d’avocat auprès du grand public, des entreprises et des institutions, à travers des campagnes médias, des événements à portée nationale et le développement de la communication numérique.

Droit et entreprise

La commission vise à promouvoir la place des avocats auprès des entreprises et de leurs dirigeants. Elle agit auprès des pouvoirs publics en faveur du développement et de la sécurité juridique des entreprises par le droit...

Egalité

Le Conseil national des barreaux a voté, lors de son assemblée générale du 6 février 2015, la création d’une nouvelle commission « Egalité » qui est apparue comme une nécessité politique et technique.

Exercice du droit

La Commission de l’exercice du droit mène, aux côtés des Ordres et des syndicats de la profession, un combat permanent contre les atteintes à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971...

Formation professionnelle

La commission est en charge des nombreuses missions confiées par les textes au CNB en matière de formation initiale, de formation continue et de spécialisation des avocats.

Libertés et droits de l'homme

Créée en 1997, la Commission Libertés et droits de l’homme veille à la préservation des libertés et des droits de la défense, particulièrement dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale...

Numérique

La commission Numérique a pour mission d'accompagner les avocats dans la transition numérique et la dématérialisation.

Prospective

La commission Prospective a pour mission d’observer et d’évaluer les mutations de la société auxquelles les avocats doivent adapter leur exercice et le fonctionnement de leur cabinet.

Règles et usages

La Commission est chargée non seulement de préparer les textes relatifs à l’unification des règles et usages de la profession d’avocat, et d’élaborer toute proposition en vue de leur évolution...

Statut professionel de l'avocat

Anciennement dénommée commission du statut fiscal, social et financier de l’avocat (SFSF), la Commission a été instituée pour traiter les nombreux problèmes que pose le statut de l’avocat et en proposer l’évolution.

Textes

La commission est chargée de l'étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports relatifs aux textes et projets émanant des pouvoirs publics dans tous les domaines ne relevant pas des compétences...

Arbitrage

Un groupe de travail se réunit régulièrement pour réfléchir aux questions liées à ce mode de règlement des litiges et étudier les moyens de le développer et de promouvoir en droit interne notamment auprès des avocats.

Avocats/Experts judiciaires

Le groupe de travail avocats/experts judiciaires a été créé en 2005. Il organise chaque année un colloque sur un sujet d'actualités commun entre le CNB et le Conseil National des Compagnies d’experts de Justice.

Lutte contre la fraude et le blanchiment

Pour tenir compte du risque du blanchiment des capitaux d’origine illicite et de la complexité du dispositif du Code monétaire financier (CMF), le Conseil national des barreaux a institué un groupe de travail dédié à la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.