Au civil comme au pénal : deux conventions pour faciliter les échanges entre les juridictions et les avocats
C’est un travail de plus de 2 ans qui a permis, ce vendredi 5 février 2021, d’aboutir à la signature de deux conventions de communication électronique pour les avocats. Deux accords qui marquent l’aboutissement d’une stratégie de partenariat renforcé entre la Chancellerie et le Conseil national des barreaux sur les sujets de la communication électronique. Elles ont abouti à la refonte de la convention nationale portant sur la communication électronique entre les avocats et les juridictions, datée du 24 juin 2016. Cela passe par l’établissement de deux conventions distinctes : l’une en matière civile, l’autre en matière pénale.